JORF n°121 du 27 mai 1997

Arrêté du 21 avril 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 avril 1997, est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail,
au titre de représentant des salariés : M. Gaudin (Noël).

M. GAUDIN NOEL EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES.