JORF n°121 du 27 mai 1997

Arrêté du 14 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1997, Mlle Rubio (Fabienne), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 17 mars 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Macabiau.