JORF n°121 du 27 mai 1997

Décret du 23 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 23 mai 1997, M.
Guillaume Prache, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Rhône-Poulenc, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1995.