JORF n°121 du 27 mai 1997

Arrêté du 10 avril 1997

Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1997,
l'avenant no 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique prorogeant la durée du groupement jusqu'au 30 juin 1997 est approuvé.

Nota. - L'avenant no 4 du 10 avril 1997 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique peut être consulté au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports),
78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.

PROROGATION DU GIP JUSQU'AU 30-06-1997.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-06-1990.