JORF n°121 du 27 mai 1997

Décret du 26 mai 1997

Par décret en date du 26 mai 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale en qualité de représentants de l'Etat :
a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
M. Pierre Brochand, directeur général des relations culturelles,
scientifiques et techniques ;
M. Jean-Claude Moyret, directeur de l'action audiovisuelle extérieure ;
b) Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
M. Charles Lantieri, sous-directeur à la direction du budget ;
c) Sur proposition du ministre de la culture :
M. Simon Barry, sous-directeur du développement des services de communication au service juridique et technique de l'information et de la communication ;
d) Sur proposition du ministre délégué à la coopération :
M. Serge Arnaud, directeur du développement.
La durée de leurs fonctions est fixée à trois ans.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EST AUTORISE A PRENDRE AU NOM DE L'ETAT UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE EN COURS DE CONSTITUTION TELE FRANCE INTERNATIONALE POUR UN MONTANT DE 2702000FRS REPRESENTANT 50,98% DU CAPITAL,SOIT 5404 ACTIONS DE 500FRS CHACUNE.

APPLICATION DES ART. 36 DE LA LOI 4824 DU 06-01-1948 ET 10 DE LA LOI 49985 DU 25-07-1949.