JORF n° 199 du 27 août 1996

Arrêté du 19 août 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 16 août 1996 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 19 août 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 11 juillet 1996 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 20 août 1996 portant nomination au commissariat aux transports terrestres

Arrêté du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 1996 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 6 août 1996 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 19 août 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 19 août 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 août 1996 portant nomination pour 1996 d'un membre du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

Arrêté du 16 août 1996 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 16 août 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 20 août 1996 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 20 août 1996 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 19 août 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 19 août 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 août 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 août 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 20 août 1996 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

Arrêté du 26 août 1996 portant nomination du président du Conseil national de la comptabilité

Arrêté du 22 juillet 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 16 août 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 8 juillet 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 12 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray

Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

Arrêté du 19 avril 1996 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Arrêtés du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 8 juillet 1996 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Arrêté du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 20 août 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant intégration (administration centrale)

Décret du 23 août 1996 portant nomination de conservateurs généraux des bibliothèques

Arrêtés du 19 août 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1996 portant intégration (administration centrale)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence

Décret du 20 août 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lisses- Soisy-sur-Ecole, Lisses-Milly-la-Forêt et Lisses- Maisse traversant le département de l'Essonne

Décret du 20 août 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Labouheyre (Landes) et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Labouheyre (tronçon Le Barp-Labouheyre) traversant les départements de la Gironde et des Landes

Décret du 20 août 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Dury - Saint-Fuscien-Ecuvilly-E.D.F. traversant les départements de la Somme et de l'Oise

Décret n°96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Arrêté du 19 août 1996 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, discipline Programmation en logique avec contraintes (femme ou homme)

Arrêté du 19 août 1996 portant agrément (révision coopérative)

Décret n°96-748 du 20 août 1996 portant modification du décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins

Arrêté du 11 juin 1996 portant modification de la dénomination d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Lyon

Arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Clermont-Ferrand

Arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de la Martinique

Arrêté du 19 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'examens professionnels de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Bordeaux

Arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Limoges

Arrêté du 19 août 1996 modifiant l'arrêté du 24 avril 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et au Conseil d'Etat

Décret n°96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité

Décret du 20 août 1996 portant déclassement d'une partie de la forêt de protection du bois d'Epinoy sur la commune de Libercourt (Pas-de-Calais)

Décret du 20 août 1996 portant classement comme forêt de protection d'une partie du bois d'Epinoy sur la commune de Carvin (Pas-de-Calais)

Décret du 20 août 1996 portant reconnaissance légale d'une congrégation

du 20 août 1996 RELATIF A LA CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN CE QUI CONCERNE LA MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 51359 DU 23-03-1951 MODIFIE DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21-06-1936 SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE TRAVAIL AERIENS ET DU DECRET 601153 DU 29-10-1960 MODIFIE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES EQUIPAGES SUR LES AVIONS A REACTION

Arrêté du 19 août 1996 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)