JORF n°199 du 27 août 1996

Arrêté du 6 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 août 1996, Mme Passereau (Noëlle), inspecteur-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er juillet 1996.