JORF n°199 du 27 août 1996

Arrêté du 16 août 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 août 1996, M. Soyez (Jean-Eric), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er avril 1996, date de sa nomination dans le corps des administrateurs civils.