JORF n°199 du 27 août 1996

Arrêté du 26 août 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 août 1996, M. Barthes de Ruyter (Georges) est nommé président du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Cotte (Yves).

PRESIDENT: M. BARTHES DE RUYTER GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. COTTE YVES.