LE MINISTERE DES TRANSPORTS SE PROPOSE DE MODIFIER LES ART. D422-1 ET D422-8 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE AFIN D'ALIGNER LA DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS EXERCANT SUR DES AVIONS TURBO PROPULSES DE PLUS DE 5700 KG SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS EXERCANT A BORD DES AVIONS A REACTION.

LES ORGANISATIONS SYNDICALES SONT INVITEES A FAIRE CONNAITRE LEUR AVIS SUR CES QUESTIONS DANS UN DELAI D'UN MOIS A COMPTER DU 27-08-1996.