JORF n°199 du 27 août 1996

Arrêté du 20 août 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 1996, Mme Van Lerberghe (Rose-Marie), délégué à l'emploi, est nommée membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
Balmary (Dominique).

MME. VAN LERBERGHE ROSE-MARIE EST NOMMEE MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE M. BALMARY DOMINIQUE.