JORF n°199 du 27 août 1996

Arrêté du 16 août 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 août 1996, M. Galles (Marcel), attaché d'administration centrale, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er janvier 1994, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales en qualité d'attaché d'administration centrale.