JORF n°199 du 27 août 1996

Arrêté du 19 août 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 août 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est << centre régional associé de Clermont-Ferrand >> est approuvée.

(1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (service de liaison avec les centres régionaux associés),
292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.

APPROBATION DE LADITE CONVENTION.