JORF n°199 du 27 août 1996

Arrêté du 20 août 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 20 août 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications exercées par M. Vasserot (Olivier),
administrateur civil, à compter du 30 novembre 1995, date de sa nomination en qualité de chef de cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.