JORF n°199 du 27 août 1996

Arrêté du 11 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juin 1996, la dénomination du groupement d'intérêt public << Observatoire national des drogues et des toxicomanies >> est changée en << Observatoire français des drogues et des toxicomanies >>.

LE GIP "OBSERVATOIRE NATIONAL DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES" DEVIENT "OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES".