JORF n° 189 du 14 août 1996

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Arrêté du 5 août 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Vaucluse

Arrêté du 5 août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la troisième région paysagiste

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 5 août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Arrêté du 5 août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté

Arrêté du 9 août 1996 fixant le nombre de places offertes en 1996 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêtés du 7 août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°96-720 du 13 août 1996 relatif à la conférence nationale de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêtés du 7 août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret no 96-718 du 7 août 1996 portant publication du protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (ensemble une annexe), fait à Londres le 27 novembre 1992 et signé par la France le 8 février 1993 (1)

Décret no 96-719 du 7 août 1996 portant publication du protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (ensemble une annexe), fait à Londres le 27 novembre 1992 et signé par la France le 8 février 1993 (1)

Décret n°96-717 du 9 août 1996 relatif aux associations locales d'usagers agréées et aux associations agréées de protection de l'environnement

Décret du 7 août 1996 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Nazaire - Aérodrome (Loire-Atlantique)

Décret du 7 août 1996 abrogeant le décret du 5 janvier 1966 fixant l'étendue de la zone primaire et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Guipavas-Kerygoualc'h (Finistère)

Arrêtés du 9 août 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 29 juillet 1996 pris en application du décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré

Arrêté du 7 août 1996 portant transfert de crédits

Arrêtés du 9 août 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 30 juillet 1996 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des autoroutes pour 1995

Arrêté du 31 juillet 1996 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 1996 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté du 6 août 1996 portant modification de la commission Coopération-développement

Arrêté du 2 août 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Cour des comptes)

Arrêté du 2 août 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Commissariat général du Plan)

Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1995 (premier tableau)

Arrêté du 1er août 1996 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1995

Arrêté du 18 juillet 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1996

Arrêté du 9 août 1996 portant délégation de signature

Décret du 7 août 1996 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Blois (Loir-et-Cher)

Arrêté du 30 juillet 1996 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)

Circulaire du 3 juillet 1996 relative aux publications administratives

Arrêté du 5 août 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 1er août 1996 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1996

Décret du 7 août 1996 portant nomination et renouvellement de nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 août 1996 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Arrêté du 25 juillet 1996 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 1er août 1996 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique

Décret du 12 août 1996 portant renouvellement dans ses fonctions du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

Décret du 12 août 1996 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

Décret du 7 août 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries

Décret du 7 août 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries

Décret du 7 août 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries

Décret du 7 août 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries

Arrêté du 7 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Décret du 8 août 1996 portant nomination du rapporteur général de l'observatoire interministériel sur les sectes

Arrêté du 5 août 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 2 août 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Arrêté du 1er août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 8 août 1996 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Décret du 8 août 1996 portant cessation de fonctions, nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 août 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 2 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 5 juillet 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Arrêté du 1er août 1996 portant affectation d'un ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès d'un organisme de sécurité sociale du régime artisanal

Arrêté du 5 juillet 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Arrêté du 1er août 1996 portant affectation des anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 7 août 1996 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste d'admission au concours d'entrée à l'Ecole navale en 1996

Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 1996

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Arrêté du 19 juillet 1996 PORTANT NOMINATION AU JURY DU PREMIER CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

du 14 août 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE