JORF n°189 du 14 août 1996

Arrêté du 1 août 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er août 1996, sont désignés comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique :
Titulaires : MM. Rocoulet (Henri), Louchet (Alain), de La Croix (Jean),
Guenez (Maurice) ;
Suppléants : Mme Gérald (Madeleine), MM. Perche (François-Robert), Zehler (Gérard), Vilain (Bernard).

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SONT DESIGNES COMME ASSESSEURS REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS SALARIES:

TITULAIRES: M. ROCOULET HENRI,M. LOUCHET ALAIN,M. DE LA CROIX JEAN,M. GUENEZ MAURICE.

SUPPLEANTS: MME GERALD (MADELEINE),M. PERCHE FRANCOIS-ROBERT,M. ZEHLER GERARD,M. VILAIN BERNARD.