JORF n°189 du 14 août 1996

Décret du 8 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Alain Doyelle, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Doyelle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne.

M. ALAIN DOYELLE,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.

M. DOYELLE EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE.