JORF n°189 du 14 août 1996

Décret du 8 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1996, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Centre de M. Pascal Duchadeuil, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
Mme Dominique Malegat-Mely, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée président de la chambre régionale des comptes du Centre, en remplacement de M. Duchadeuil, à compter du 1er septembre 1996.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1996 AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU CENTRE DE M. PASCAL DUCHADEUIL.

MME DOMINIQUE MALEGAT-MELY,EST NOMMEE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU CENTRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUCHADEUIL,A COMPTER DU 01-09-1996.