JORF n°189 du 14 août 1996

Décret du 7 août 1996

Par décret en date du 7 août 1996, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret, accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Blois (1), qui comprend :
1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant six planches ;
2o Un règlement comportant en outre :
- la liste des emplacements réservés ;
- la liste des opérations d'écrêtement (E) et de modification (M) ;
- les prescriptions relatives aux terrasses couvertes ;
- le plan de repérage des opérations de la zone U.S.B. ;
3o Les annexes suivantes :
- un plan des servitudes d'utilité publique ;
- un plan des réseaux assainissement, eaux pluviales.

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de Loir-et-Cher, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture de Loir-et-Cher et à la mairie de Blois.

EST APPROUVE,TEL QU'IL EST ANNEXE AUDIT DECRET,ACCOMPAGNE D'UN RAPPORT DE PRESENTATION,LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE BLOIS QUI COMPREND:

UN PLAN POLYCHROME A L'ECHELLE DE 1/500 COMPORTANT 6 PLANCHES,

UN REGLEMENT COMPORTANT EN OUTRE:

LA LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES,

LA LISTE DES OPERATIONS D'ECRETEMENT (E) ET DE MODIFICATION (M),

LES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TERRASSES COUVERTES,

LE PLAN DE REPERAGE DES OPERATIONS DE LA ZONE USB.

LES ANNEXES SUIVANTES:

UN PLAN DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE,

UN PLAN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT,EAUX PLUVIALES.