JORF n°189 du 14 août 1996

Décret du 12 août 1996

Par décret en date du 12 août 1996, M. Yvon Chotard, membre du Conseil économique et social, est renouvelé dans ses fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une période de trois ans.

M. YVON CHOTARD,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DELEGUE DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BIT,ET CE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.