JORF n°189 du 14 août 1996

du 14 août 1996

EN APPLICATION DU DECRET 96193 DU 12-03-1996 RELATIF A LA CERTIFICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES ET NON TRANSFORMES,LA SOCIETE BONILAIT PROTEINES,BP 2,86361 CHASSENEUIL-DU-POITOU,A DEPOSE UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CONCERNANT LE PRODUIT SUIVANT: ALIMENT COMPLEMENT D'ALLAITEMENT INSTANTANE POUR VEAUX D'ELEVAGE.

CE CAHIER DES CHARGES REFERENCE CC-17-96,AINSI QUE LES OBSERVATIONS EVENTUELLEMENT FORMULEES PEUVENT ETRE CONSULTES,DURANT UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DU 14-08-1996 AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION,SOUS-DIRECTION RECHERCHE,INNOVATION ET REGLEMENTATION,BUREAU DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS),175 RUE DE CHEVALERET 75013 PARIS.