JORF n°189 du 14 août 1996

Arrêté du 7 août 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 août 1996, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentants du ministre des affaires étrangères :
En qualité de titulaire :
M. Asselin de Williencourt (Luc).
En qualité de suppléant :
M. Monot (Bernard).

SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES).

EN QUALITE DE TITULAIRE: M. ASSELIN DE WILLLIENCOURT LUC.

EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. MONOT BERNARD.