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Décret du 12 août 1996

Par décret en date du 12 août 1996, M. Jean-Louis Cartier, sous-directeur au ministère du travail et des affaires sociales, est désigné pour remplir les fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une période de trois ans.

M. JEAN-LOUIS CARTIER,EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE DELEGUE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BIT ET CE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.

Décret du 12 août 1996