JORF n°176 du 30 juillet 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
- Décret du 23 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 19 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 1996 admettant des candidats à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêtés du 19 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Liste d'admission aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 1996 (recrutement semi-direct)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
- Liste d'admissibilité au concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
- Décision du 10 juillet 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
- Liste d'admission au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 1996 (recrutement direct)
- Liste d'admission aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 1996
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 19 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)
- Arrêtés du 19 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêtés du 19 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 23 juillet 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 23 juillet 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 23 juillet 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse
- Arrêtés du 19 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 23 juillet 1996 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêtés du 8 juillet 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 23 juillet 1996 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Décrets du 23 juillet 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 23 juillet 1996 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêtés du 19 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 8 juillet 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 juillet 1996 portant modification du décret du 19 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
- Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 2 juillet 1996 portant attribution de la licence d'agent artistique, retraits de licence et transferts de siège d'agences
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 12 juillet 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 juin 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 23 juillet 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 12 juillet 1996 portant mise en position hors cadres (direction générale des impôts)
- Arrêté du 5 juillet 1996 portant nomination (centre régional de la propriété forestière de Provence-Côte d'Azur)
- Arrêté du 8 juillet 1996 portant nomination (Centre national d'études agronomiques des régions chaudes)
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant nomination (Institut du cheval)
- Décret du 29 juillet 1996 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU BUDGET
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 22 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels relatifs à la formation professionnelle dans le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Loiret
- Arrêtés du 22 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 2 juillet 1996 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire et d'un accord la complétant
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Limoges-E.D.F.-Le Vigen traversant le département de la Haute-Vienne
- Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Blevaincourt-Vrécourt traversant le département des Vosges
- Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-André - Rue de la Gare (Réunion)
- Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Gourbeyre-Basse-Terre - cote 85 traversant le département de la Guadeloupe
- Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Autheux-Outrebois traversant le département de la Somme
- Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Créney-près-Troyes-E.D.F.-Luyères, Nogent-sur-Seine-E.D.F.-Romilly-sur-Seine et Méry-sur-Seine-E.D.F.-Romilly-sur-Seine traversant les départements de l'Aube et de la Marne
- Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dun-le-Palestel-Fresselines, Puy-Beaubier-Saint-Martin-Château et Aubusson-Vallières traversant le département de la Creuse
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 23 juillet 1996 approuvant les modifications des statuts de l'institution de retraite des salariés des petites et moyennes entreprises
- Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant les chapitres VI et VII du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chaussures orthopédiques, appareil spécial sur moulage et orthèse, releveur de pied sur moulage
- Arrêté du 19 juillet 1996 relatif à la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de l'agglomération mancelle
- Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant les chapitres Ier et II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux valves cardiaques
- Arrêté du 18 juillet 1996 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Arrêté du 19 juillet 1996 relatif aux cotisations d'allocations familiales et à la contribution sociale généralisée dues sur les revenus non salariés non agricoles des employeurs et travailleurs indépendants et modifiant l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant habilitation de l'université de Dijon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Décret no 96-674 du 23 juillet 1996 portant approbation de modifications des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant habilitation conjointe de l'université Paris-X et de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 19 juillet 1996 autorisant l'Ecole supérieure du commerce extérieur à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 19 juillet 1996 complétant l'arrêté du 19 juin 1996 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1996
- Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au programme de l'option Sciences économiques et sociales de la classe de première de la série ES (économique et sociale)
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée d'Orsay
- Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des prestataires de services relevant de la procédure d'habilitation
- Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages
- Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme et aux conditions d'aptitude professionnelle spécifiques au personnel de direction de certains organismes locaux
- Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des associations et organismes sans but lucratif
- Décret du 29 juillet 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Nailloux, Montgeard et Calmont, dans le département de la Haute-Garonne, Mazères, Saverdun, Le Vernet, Bonnac, Villeneuve-du-Paréage et Pamiers, dans le département de l'Ariège
- Décret du 23 juillet 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 x 2 voies de la R.N. 10 dans le département de la Charente-Maritime comprenant la déviation de Pouillac et l'aménagement compris entre Montlieu-la-Garde et la limite Sud du département et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chevanceaux et de Montlieu-la-Garde
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension des règles édictées par les comités économiques agricoles Fruits et légumes de Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 22 juillet 1996 fixant les modalités de la consultation générale des personnels du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR