Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 40 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 juin 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités aux articles 2, 3 et 4 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
1 version
Art. 2. - L'agrément des laboratoires dont les noms suivent est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
A.I.F. services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex ;
Etudes et traçages des nuisances de l'atmosphère (E.T.N.A.), 15, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex ;
Société Guigues S.A., 10, rue Pierre-Duhem, zone industrielle des Milles,
13856 Aix-en-Provence Cedex 3 ;
Mepac, Z.I. impasse des Buchets, 90800 Bavilliers.
1 version
Art. 3. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté, à l'exclusion des contrôles pondéraux de poussières à l'émission des installations propres à la société Elf :
Centre de recherche Elf Solaize, chemin du Canal, B.P. 22, 69360 Solaize.
1 version
Art. 4. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
M.S.I.S., Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
1 version
Art. 5. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
POUR LA REALISATION,CONFORMEMENT A LA NORME NF X 44-052,DE MESURES MANUELLES DE LA CONCENTRATION EN POUSSIERES DANS LES CONDUITS DE REJET A L'ATMOSPHERE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DESIGNEES CONTROLES PONDERAUX DE POUSSIERES A L'EMISSION,LES ORGANISMES CITES AUX ART. 2,3 ET 4 BENEFICIENT DE L'AGREMENT PREVU A L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977.
L'AGREMENT DES LABORATOIRES DONT LES NOMS SUIVENT EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DU PRESENT ARRETE:
AIF SERVICES,RUE STUART-MILL,ZI MAGRE,BP 308,87008,LIMOGES CEDEX;
ETUDES ET TRACAGES DES NUISANCES DE L'ATMOSPHERE (ETNA),15,AVENUE DES MARTYRS,38054 GRENOBLE CEDEX;
SOCIETE GUIGUES SA,10,RUE PIERRE-DUHEM,ZONE INDUSTRIELLE DES MILLES,13856 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3;MEPAC,ZI IMPASSE DES BUCHETS,90800 BAVILLIERS.
L'AGREMENT DU LABORATOIRE DONT LE NOM SUIT EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DU PRESENT ARRETE,A L'EXCLUSION DES CONTROLES PONDERAUX DE POUSSIERES A L'EMISSION DES INSTALLATIONS PROPRES A LA SOCIETE ELF:
CENTRE DE RECHERCHE ELF SOLAIZE,CHEMIN DU CANAL,BP 22,69360 SOLAIZE.
L'AGREMENT DU LABORATOIRE DONT LA NOM SUIT EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DU PRESENT ARRETE: MSIS,ZAC DE COURCELLE,1,ROUTE DE LA NOUE,91196 GIF-SUR-YVETTE CEDEX.
Fait à Paris, le 4 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
G. Defrance