Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Matériaux, au titre de la formation initiale par apprentissage.
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JORF n°176 du 30 juillet 1996
Arrêté du 19 juillet 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R.
117-1 et suivants ;
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu les décrets no 86-640 et no 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour deux promotions d'étudiants à compter de l'année universitaire 1995-1996.
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur ITII, diplômé de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux, spécialité Matériaux. >>
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE ET DE PHYSIQUE DE BORDEAUX EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MATERIAUX,AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE PAR APPRENTISSAGE.
L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR DEUX PROMOTIONS D'ETUDIANTS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1995-1996.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1ER CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION: "INGENIEUR ITII,DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE ET DE PHYSIQUE DE BORDEAUX,SPECIALITE MATERIAUX."
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971 ET 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 19 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier