JORF n°176 du 30 juillet 1996

Arrêté du 19 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1996, M. Blau (Guy, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de M. Douchet (Guy, Gilbert, Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 février 1996.