JORF n°176 du 30 juillet 1996

Arrêté du 23 juillet 1996

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 23 juillet 1996, sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires, M. Fontenoy (Marc) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en remplacement de M. De Broucker (Gonzague), décédé.

SUR DESIGNATION DE L'UNION NATIONALE DES INTERMEDIAIRES ET TRANSACTIONNAIRES,M. FONTENOY (MARC) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES GESTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. DE BROUCKER (GONZAGUE),DECEDE.