JORF n°176 du 30 juillet 1996

Arrêté du 19 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 juillet 1996 :
Est nommée membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 26 juin 1996 :
Mme Heger (Anne), en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Sabetay (Léon).
Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière, à compter du 26 juin 1996 :
M. le docteur Pellet (François), en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Sabetay (Léon).

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EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,A COMPTER DU 26-06-1996:

MME. HEGER (ANNE),EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF),EN REMPLACEMENT DE M. SABETAY (LEON).

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,SIEGEANT EN SEANCE PLENIERE,A COMPTER DU 26-06-1996:

M. LE DOCTEUR PELLET (FRANCOIS),EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF),EN REMPLACEMENT DE M. SABETAY (LEON).