JORF n°176 du 30 juillet 1996

Arrêté du 19 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 1996, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XI conférant le titre de docteur honoris causa à M. Margiotta-Broglio (Francesco), professeur de droit constitutionnel et de droit ecclésiastique à Urbino, président du comité pour les sciences sociales et les droits de l'homme, commission italienne de l'U.N.E.S.C.O.