JORF n°176 du 30 juillet 1996

Décret du 23 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, la démission de M. Worms (Robert), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est acceptée à compter du 1er juillet 1993.
M. Worms est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.