Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 février 1994 susvisé est modifié comme suit :
<< Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 100 000 F. >>
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JORF n°176 du 30 juillet 1996
Arrêté du 17 juillet 1996
Le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 9 février 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée d'Orsay,
Arrêtent :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Mariani-Ducray
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
A. Bonel