JORF n°173 du 26 juillet 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant déconcentration en matière de recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 22 juillet 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours déconcentrés de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 24 juin 1996 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire des transmissions
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 17 juillet 1996 approuvant les modifications des statuts et règlement de la caisse d'allocations complémentaires de retraite des agents de l'édition
- Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale, visées à l'article L. 710-6 du code de la santé publique, par les établissements de santé visés à l'article L. 710-16-2 du même code et à la transmission, visée à l'article L. 710-7 du code de la santé publique, aux agences régionales de l'hospitalisation, aux organismes d'assurance maladie et à l'Etat d'informations issues de ce traitement
- Arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant application de l'article 3 du décret no 95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche
- Arrêté du 28 juin 1996 relatif aux informations transmises par les commissions locales d'insertion
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant application de l'article 8 du décret no 95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche
- Arrêté du 10 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 août 1995 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprès des services déconcentrés des ministères de la santé publique et de l'assurance maladie, de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et de la solidarité entre les générations
- Arrêté du 16 juillet 1996 relatif à la modification des articles 5, 6, 7 et 8 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du département des Hautes-Alpes
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête auprès des propriétaires bailleurs
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête sur le logement
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-473 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-475 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 91-878 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-471 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 89-149 du 1er août 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-464 du 4 juin 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-466 du 4 juin 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-465 du 4 juin 1996 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-472 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-469 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-476 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 90-207 du 18 mai 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-470 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 91-885 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-468 du 4 juin 1996 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-474 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 91-874 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-467 du 4 juin 1996 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nîmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 24 juillet 1996 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 8 juillet 1996 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 24 juillet 1996 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 24 juillet 1996 portant nomination d'un magistrat
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêtés du 18 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêtés du 18 juillet 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 18 juillet 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêtés du 18 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 29 mai 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 24 mai 1996 portant inscription au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1996
- Arrêtés du 29 mai 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 24 mai 1996 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1996
- Arrêtés du 29 mai 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 29 mai 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 29 mai 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 24 mai 1996 portant promotion d'attachés principaux d'administration centrale à la 1re classe au titre de l'année 1996
- Arrêtés du 29 mai 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Saint-Etienne
- Arrêtés du 29 mai 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 29 mai 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 29 mai 1996 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 25 juin 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Exequatur accordés à des consuls
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 24 juillet 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Arrêtés du 18 juillet 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 18 juillet 1996 portant intégration (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant extension des avenants no 1 du 4 mai 1995 et no 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés
- du 26 juillet 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LA CADRE DE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DU VIN DE CAHORS
- du 26 juillet 1996 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES