JORF n°173 du 26 juillet 1996

Arrêté du 17 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 juillet 1996, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de la caisse d'allocations complémentaires de retraite des agents de l'édition (C.A.C.E.), 35, rue Grégoire-de-Tours, 75006 Paris.