JORF n°173 du 26 juillet 1996

Décret du 24 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1996, M.
Pierre Merand, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé chef du service central de prévention de la corruption pour une durée de quatre ans.

NOMINATION DE M. PIERRE MERAND EN TANT QUE CHEF DE SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION POUR UNE DUREE DE 4 ANS.