JORF n°173 du 26 juillet 1996

Arrêté du 16 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 juillet 1996, le b (Membres représentant la profession agricole) de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est modifié comme suit :
<< M. Bies-Pere (Henri), membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs, et M. Trochon (Eric), membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs ;
<< Suppléant : M. Perrot (Frédéric), membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs.
<< Participe aux travaux du conseil d'administration en raison de sa compétence : M. Linger (Francis), secrétaire fédéral de la fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. >>

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L B (MEMBRES REPRESENTANT LA PROFESSION AGRICOLE) DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1994 EST MODIFIE COMME SUIT:

M. BIES-PERE HENRI,MEMBRE DU BUREAU DU CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS ET M. TROCHON ERIC,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS;

SUPPLEANT: M. PERROT FREDERIC,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS.

PARTICIPE AUX TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN RAISON DE SA COMPETENCE: M. LINGER FRANCIS,SECRETAIRE FEDERAL DE LA FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE CFDT.