JORF n°173 du 26 juillet 1996

Arrêté du 23 juillet 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juillet 1996,
M. Maurice (Robert) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Scheiber (Robert), décédé.

M. MAURICE (ROBERT) EST NOMME POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. SCHEIBER (ROBERT).