JORF n°173 du 26 juillet 1996

Arrêté du 9 juillet 1996

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 9 juillet 1996 :
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat de M.
Cahon (Régis).
Mme Bret (Laurence), attaché principal d'administration centrale, est nommée commissaire du Gouvernement des fonds d'assurance formation cités ci-après : - fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'habillement ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers d'art ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers de l'automobile, du motocycle et des activités voisines ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des prothésistes dentaires ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de la coiffure et de l'esthétique ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers de l'électricité et de l'électronique (F.A.F.-ELEC) ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat rural (métiers du machinisme agricole et activités connexes [FAFAR]) ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers de la viande (FAFOVIA) ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de la charcuterie, traiteur, plats cuisinés, salaison, conserves et comestibles (FAFORC) ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'ameublement, décoration et bois ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des transports ; - fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers divers de l'artisanat de production et des services ;
- fonds d'assurance formation des métiers de la pâtisserie, confiserie,
chocolaterie et des activités annexes et connexes ;
- fonds d'assurance formation de l'artisanat du bâtiment (FAFAB) ;
- fonds d'assurance formation de l'entretien des textiles et services ;
- fonds d'assurance formation des métiers graphiques et photographie ;
- fonds d'assurance formation des fleuristes (FAFLOR).

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT DE M. CAHON REGIS.

MME. BRET LAURENCE,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION CITES-CI-APRES:

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'HABILLEMENT;

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES METIERS D'ART;

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES METIERS DE L'AUTOMOBILE,DU MOTOCYCLE ET DES ACTIVITES VOISINES;

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES METIERS DE LA BIJOUTERIE,DE LA JOAILLERIE,DE L'ORFEVRERIE ET DES PROTHESISTES DENTAIRES;

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA COIFFURE ET DE L'ESTHETIQUE;

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES METIERS DE L'ELECTRICITE ET DE L'ELECTRONIQUE (FAF-ELEC);

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT RURAL (METIERS DU MACHINISME AGRICOLE ET ACTIVITES CONNEXES: FAFAR);

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES METIERS DE LA VIANDE (FAFOVIA);

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA CHARCUTERIE,TRAITEUR,PLATS CUISINES,SALAISON,CONSERVES ET COMESTIBLES (FAFORC);

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'AMEUBLEMENT,DECORATION ET BOIS;

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES TRANSPORTS;

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES METIERS DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE;

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES METIERS DIVERS DE L'ARTISANAT DE PRODUCTION ET DES SERVICES;

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES METIERS DE LA PATISSERIE,CONFISERIE,CHOCOLATERIE ET DES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES;

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE L'ARTISANAT DU BATIMENT (FAFAB);

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES ET SERVICES;

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES METIERS GRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIE;

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES FLEURISTES (FAFLOR).