JORF n°173 du 26 juillet 1996

Arrêté du 16 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 juillet 1996, la modification des articles 5, 6, 7 et 8 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du département des Hautes-Alpes est approuvée.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social, sa zone géographique et sa durée restent ceux indiqués dans les arrêtés du 28 novembre 1990 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du département des Hautes-Alpes et du 12 août 1991 portant modification de la durée de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

APPROBATION DESDITES MODIFICATIONS.

SA DENOMINATION,SON OBJET,SES MEMBRES,SON SIEGE SOCIAL,SA ZONE GEOGRAPHIQUE ET SA DUREE RESTENT CEUX INDIQUES DANS LES ARRETES DES 28-11-1990 ET 12-08-1991.