JORF n°148 du 27 juin 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Arrêté du 17 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Arrêté du 17 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques de France et d'un avenant le complétant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Arrêté du 17 juin 1996 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du conditionnement, de la commercialisation et de la transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Arrêté du 17 juin 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Arrêté du 17 juin 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-289 du 7 mai 1996 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-306 du 7 mai 1996 portant extension à la décision no 95-419 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Alsace Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-376 du 4 juin 1996 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-290 du 5 mars 1996 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-303 du 14 mai 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Terville (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-357 du 23 avril 1996 autorisant la S.A.R.L. SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-311 du 14 mai 1996 modifiant la décision no 92-550 du 26 mai 1992 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-312 du 14 mai 1996 modifiant la décision no 92-590 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-307 du 7 mai 1996 portant extension à la décision no 95-411 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lor'FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-301 du 14 mai 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rettel (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-297 du 7 mai 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Junien (Haute-Vienne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-302 du 14 mai 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Trémery (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-300 du 7 mai 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rixheim (Haut-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision n 96-370 du 29 mai 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-308 du 14 mai 1996 modifiant la décision no 95-961 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. RDS 52 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haute-Marne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-310 du 14 mai 1996 modifiant la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-305 du 14 mai 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hondschoote (Nord)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-309 du 14 mai 1996 modifiant la décision no 95-964 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-298 du 7 mai 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-304 du 14 mai 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Theding (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-299 du 7 mai 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pfastatt (Haut-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-369 du 19 mars 1996 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-356 du 29 mai 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 20 juin 1996 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 20 juin 1996 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 18 juin 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 24 juin 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 18 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 1996 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 25 juin 1996 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 25 juin 1996 portant détachement (Cour des comptes)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 18 juin 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêté du 18 juin 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges
- Arrêté du 18 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
- Décision du 18 juin 1996 complétant les décisions du 7 mai 1993, du 14 mai 1994, du 12 janvier 1995 et du 15 janvier 1996 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur électrotechnique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables
- Arrêtés du 18 juin 1996 portant attribution d'immeubles
- Décision du 18 juin 1996 complétant les décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990, du 28 janvier 1992, du 7 mai 1993 et du 12 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables
- Décret du 25 juin 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES