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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion radio par l'association Artois 2000
Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné le feu vert à l'association Artois 2000 pour diffuser un service radio à Bruay-la-Buissière les 11 et 25 mai 1996.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation audiovisuel loi association
Par délibération en date du 7 mai 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association S.A.R.L. Artois 2000 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre les 11 et 25 mai 1996.
Site : Bruay-la-Buissière (62).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 95,4 MHz.
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