JORF n°148 du 27 juin 1996

Décision n°96-312 du 14 mai 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-590 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-590 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Piraillan, 33970 Cap-Ferret.
<< Altitude du site : 31 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 71 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - L'annexe V à la décision no 92-590 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Saint-Saturnin, 16290 Hiersac.
<< Altitude du site : 107 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 167 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 3. - L'annexe VII à la décision no 92-590 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit La Tilleraie, 24100 Bergerac.
<< Altitude du site : 102 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 127 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges