JORF n°148 du 27 juin 1996

Décision n°96-310 du 14 mai 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L.

Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IX concernant le site d'émission de Morlaix

Résumé Le texte modifie les caractéristiques techniques d'une antenne radio à Morlaix, précisant site, altitude, hauteur, puissance et contraintes d'émission.
Mots-clés : Télécommunications Réglementation Radioélectrique Infrastructure Autorisation

Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : tour de la Boissière, 29600 Morlaix.
<< Altitude du site : 90 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 125 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 360o/90o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-950 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-384 du 14 avril 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges