JORF n°148 du 27 juin 1996

Décision n°96-308 du 14 mai 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-961 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. RDS 52 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haute-Marne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-961 du 5 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : 12, rue du 109e-R.I., 52000 Chaumont.
<< Altitude du site : 316 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 355 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges