JORF n°148 du 27 juin 1996

Arrêté du 20 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1996, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseur suppléant :
Mme de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier.