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Réintégration de M. Daubigny à la Cour des comptes
Résumé Le décret réintègre M. Daubigny à la Cour des comptes à partir du 23 janvier 1996.
Mots-clés : Décret Cour des comptes Réintégration Fonction publique
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1996, M. Jean Daubigny, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de préfet, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 23 janvier 1996.
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