JORF n°148 du 27 juin 1996

Décision n°96-311 du 14 mai 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-550 du 26 mai 1992 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-550 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Marsol, 24240 Monbazillac.
<< Altitude du site : 175 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 232 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 80o/100o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges