Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1996, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant :
M. Quenelle (Michel).
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Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants :
Mme Gery (Véronique), épouse Jamey ;
Mme Delarbre (Marie-Christine), épouse Roubaud.
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SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-06-1999 AU TITRE DE LA DEUXIEME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LES JURIDICTIONS CI-DESSOUS:
COUR D'APPEL D'ANGERS
TRIBUNAL POUR ENFANTS D'ANGERS
ASSESSEUR SUPPLEANT: M. QUENELLE (MICHEL).
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE VIENNE
ASSESSEURS SUPPLEANTS: MME. GERY (VERONIQUE),EPOUSE JAMEY;
MME. DELARBRE (MARIE-CHRISTINE),EPOUSE ROUBAUD.