JORF n°148 du 27 juin 1996

Décision n°96-290 du 5 mars 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les annexes II, IV et V de la décision no 95-964 du 5 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N.R.J. à Epernay,

Châlons-en-Champagne et Reims ;

Vu la lettre du 22 février 1996 par laquelle la société N.R.J. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées à Epernay, Châlons-en-Champagne et Reims ;

Considérant que par lettre du 22 février 1996 la société N.R.J. a déclaré renoncer aux autorisations qui lui avaient été délivrées à Epernay,

Châlons-en-Champagne et Reims, qu'ainsi il y a bien lieu d'abroger les annexes II, IV et V de la décision no 95-964 du 5 septembre 1995 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - Les annexes II, IV et V de la décision no 95-964 du 5 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N.R.J. seront abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé par décision no 95-473 du 19 septembre 1995.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société N.R.J. et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 mars 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges